Conseil Municipal du 16 juillet 2020




DELIBERATIONS

13 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/053ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 122 RUE MAROULET - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)17/07/2020
DEL2020/054ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 48-50-52 ALLÉES CORBIERE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)17/07/2020
DEL2020/055ACQUISITION D'UN LOT SITUÉ DANS LA COPROPRIÉTÉ DU 6 RUE D'EMPARE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)17/07/2020
DEL2020/056ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 12 PLACE JEAN-JAURÈS ET 9 RUE DES TROIS ROIS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)17/07/2020

14 - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/058EAU - ASSAINISSEMENT - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA CASTRAISE DE L'EAU POUR L'ANNÉE 2019 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)17/07/2020
DEL2020/059EAU - ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DE L'EXERCICE 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE CES SERVICES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)17/07/2020

16 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/057CREATION DE ONZE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE - Délibération - (sans annexe)17/07/2020
DEL2020/060STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE ANNÉE 2019 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)17/07/2020